J.O. 186 du 12 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 juillet 2006 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)


NOR : ECOC0600088A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 juillet 2006 :

M. Patrick Ménard, directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Périgueux (Dordogne), est nommé chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Poitiers (Vienne) à compter du 11 septembre 2006.

M. Charles Legrand, directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à La Rochelle (Charente-Maritime), est nommé chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Rennes (Ille-et-Vilaine) à compter du 2 octobre 2006.